Au même titre que les autres pays, le Canada, notamment le Québec, dispose aussi de son propre plan cadastral. De quoi s’agit-il ? À quoi sert-il pour les citoyens et pour les municipalités ? Comment y accéder ? Le point sur les plans cadastraux dans cet article.
Qu'est-ce qu’un cadastre au Canada ?
Le cadastre désigne un registre public tenu par un État provincial au Canada. Il prend la forme d’un plan qui présente les informations relatives aux différentes parcelles de toutes les propriétés foncières de la province.
Pour citer le gouvernement du Québec, ce document a une valeur juridique et représente sur un plan les propriétés foncières privées de la province en leur fournissant un numéro distinct. Chaque numéro attribué correspond à une propriété, facilitant ainsi la localisation des parcelles. Ce numéro est constitué de sept chiffres.
Le document mentionne ainsi la superficie de la parcelle, les mesures, l’identité des propriétaires, la taille et la position des propriétés (qui s’appellent également « lots »). Les numéros de parcelles servent à la numérisation et à l’identification de chaque propriété. L’identification cadastrale mentionnée sur le certificat de localisation d’une propriété y fait référence.
Le plan cadastral est à distinguer du plan issu du certificat de localisation. En effet, le contenu de ces deux documents est différent. Ce qui les différencie est que le plan cadastral ne montre pas le contenu des bâtiments de manière précise. Il présente chaque terrain avec divers types d’informations : superficie, mesures, position par rapport aux propriétés avoisinantes et la forme du lot. Il s’agit donc d’une représentation graphique des parcelles de terrain.
À quoi sert le cadastre au Canada ?
Le cadastre est d’une grande utilité non seulement pour les propriétaires, mais également pour les municipalités, les équipes des travaux publics, la Direction générale des impôts et les finances publiques.
Accès centralisé
Tous les citoyens peuvent accéder au cadastre puisque les informations qui s’y trouvent peuvent être utilisées dans de nombreuses situations. La consultation de l’extrait du plan cadastral est, par exemple, utile pour l’achat d’un bien immobilier. Il permet de connaître les limites du terrain. Il est cependant à préciser que seuls l’arpentage et le bornage réalisés par un géomètre sont valables du point de vue légal.
Le plan cadastral peut aussi être consulté lors d’un projet de construction dans la mesure où il permet de localiser les limites du terrain. Il peut également être utilisé lors de la réalisation de la demande de permis de construire.
Outre cela, il est possible de trouver sur un cadastre ou matrice cadastrale les informations fiscales d’une propriété. Enfin, il permet de connaître le propriétaire d’un terrain.
L’utilité du cadastre pour les municipalités
Pour les professionnels de travaux publics, la consultation préalable du plan cadastral leur permet de délimiter la portée de leurs travaux d’agrandissement d’une propriété publique. Il permet aussi, lors de la mise en place d’une intervention, de repérer les propriétés touchées et d’en identifier les propriétaires.
NaoGST, logiciel de gestion des services municipaux, travaille comme premier acteur à l’intégration du cadastre dans sa solution pour les équipes des travaux publics.
Qui peut produire un plan cadastral au Canada ?
Au Canada, les arpenteurs-géomètres sont les seuls professionnels de l’immobilier habilités à produire un plan cadastral. Ces experts ont la capacité de fournir des données précises pour la réalisation des plans cadastraux.
Il est à préciser qu’une réforme du registre cadastral a été entreprise par le gouvernement du Québec en 1994 afin de reconstituer l’image complète et fidèle du morcellement cadastral de la province. En 2021, l’opération a touché 3,8 millions de lots parcellaires répartis sur tout le territoire.
